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Conditions générales d'utilisation

OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Defruit RecrutementTM, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services et ses données.

ACCEPTATION

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR via une quelconque requête sur le nom de domaine defruit-recrutement.fr ou tout autre alias ou IP pointant vers le même hébergement, ses différents sous-domaines et l'ensemble de ses pages, implique l’acceptation de la totalité des conditions décrites ci-après.

DROITS DE REPRODUCTION

Le nom Defruit RecrutementTM est une dénomination commerciale utilisée par Nicolas DEFRUIT dans ses échanges commerciaux et constitue une identification exclusive en la faveur de l'activité professionnelle libérale de ce dernier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et/ou logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La structure générale du site defruit-recrutement.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site defruit-recrutement.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Defruit RecrutementTM et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De ce fait, aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication, dont l'identité est mentionnée au chapître ÉDITEUR DU SITE des mentions légales, ou du partenaire auteur du contenu.

UTILISATION DU SITE ET DES DONNÉES QUI Y SONT PUBLIÉES

Le site est destiné à une utilisation finale et n'a pas vocation d'être un serveur de données pour un traitement automatisé autres que ceux prévus et fournis par defruit-recrutement.fr.

Liens hypertextes

Le site defruit-recrutement.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site defruit-recrutement.fr, et les données qui vous seraient alors présentées ne seront plus sous la responsabilité de l'éditeur de defruit-recrutement.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur (target="_blank"). Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site defruit-recrutement.fr.

Les liens sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguité quant à la provenance des données : pas de popup, pas d'incrustation layer, iframe, requête, etc. Les pages du site defruit-recrutement.fr ne doivent donc pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite pour les ressources du site.

DONNÉES PERSONNELLES

Logs serveur

Toute requête au serveur hébergeant le site Web est enregistrée dans les logs en stockant l'adresse IP de l'utilisateur. Ces logs ne servent uniquement qu'à la recherche d'incident, notamment en cas d'attaque ou de tentatives informatiques malintentionnées. En respect du code des télécommunications, ces logs ne sont pas stockés pour une durée de plus d'un an.

Statistiques de visite

Afin de pouvoir connaître l'audience de la plateforme Web et ainsi pouvoir améliorer nos services, l'adresse IP du visiteur est utilisée comme identifiant mais est complètement anonymisée par une solution de hashage avant d'être envoyée par nos scripts serveurs vers l'outil de statistiques "Google Analytics". De cette façon, aucune donnée personnelle n'est ainsi transmise pour être stockée par un tiers sans votre consentement.

Formulaire de contact

Les informations saisies sont nécessaires pour traiter votre demande et peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier de contacts. Le destinataire de ces données n'est autre que M. Nicolas DEFRUIT, qui pourra les utiliser afin de répondre à votre demande ou reprendre contact avec vous.

Formulaire candidat / dépôt de profil

Les informations recueillies sont destinées au fichier de candidats en veille d'un poste recherché, dont le destinataire n'est autre que M. Nicolas DEFRUIT. Ce dernier, lorsqu'une opportunité de poste se présente, effectue des recherches au sein de ce fichier afin de pouvoir qualifier les candidats enregistrés et éventuellement contacter les personnes dont les profils correspondant au besoin du poste.

Par ailleurs, des messages, notamment email, peuvent être émis par Defruit Recrutement en utilisant ces coordonnées afin d'envoyer aux personnes concernées des informations relatives au service de veille sur les postes recherchés.

Formulaire de réponse à une offre / postulation

Les informations saisies sont destinées au fichier de candidatures. Le destinataire de ces données est M. Nicolas DEFRUIT, qui pourra les utiliser et, dans le cadre des services proposés, les transmettre à l'émetteur de l'offre d'emploi à laquelle a répondu l'internaute.

Defruit Recrutement pourra également vous contacter par le biais des coordonnées recueillies afin de vous transmettre des informations relatives à l'offre d'emploi pour laquelle la candidature a été enregistrée.

Politique de confidentialité

De par la nature même des services de defruit-recrutement.fr, les informations personnelles concernant votre identité (noms, prénoms, sexe, année de naissance) ainsi que votre profil professionnel (niveau d'études, parcours professionnel, qualifications) et vos informations personnelles complémentaires (email, téléphone, etc.) sont susceptibles d'être transmises aux entreprises émettrices des offres d'emploi, ou entreprises partenaires qui pourraient être intéressées par votre profil.

L'éditeur s'engage à ne céder aucune de vos informations personnelles à des fins commerciales. Vos données ne pourront donc jamais être vendues ou transmises à des tiers qui souhaiteraient les utiliser à des fins publicitaires.

Durée de conservation des données

Sans mise en relation entre vous et l'éditeur sous quelque forme que ce soit (email, téléphone, fax, rencontre physique ou virtuelle) ou sans manifestation de votre part d'un intérêt quelconque pour les services de l'éditeur dans une durée de cinq ans, les données vous concernant se verront supprimées du fichier de données exploité par le site Web. Pour des raisons légales de conservation comptable et/ou d'historique d'activité professionnelle, certaines données peuvent être archivées.

Politique interne à l'entreprise

Chaque membre du personnel de Defruit Recrutement ayant accès aux données personnelles s'est juridiquement engagé à respecter la finalité de ces dernières en s'excluant toute utilisation ou exploitation non prévue par la finalité des services rendus aux candidats et employeurs. De ce fait résulte la signature d'une charte d'utilisation des données à caractère personnel.

Sécurité

Les données accessibles depuis defruit-recrutement.fr qui ne sont pas publiques sont protégées par une session utilisateur sécurisée par un identifiant unique et un mot de passe personnel, cela au travers d'un protocole de communication chiffré par SSL. Par ailleurs, diverses mesures de sécurité sont mises en place afin de sécuriser les formulaires afin de préserver l'intégrité des données transmises et protéger l'utilisateur d'éventuelles tentatives de collecte indésirée.

Concernant les demandes spécifiques d'utilisateurs sur l'accès ou la modification de données personnelles, une politique de sécurité interne impose au personnel de vérifier l'identité du demandeur afin de constater la légitimité de la demande avant toute communication ou modification.

Pour les données accessibles aux membres de l'équipe interne de Defruit Recrutement par voie numérique, une double sécurité d'authentification existe, un protocole de communication chiffré, des procédés d'adresses non publiques, ainsi qu'un système de droits utilisateur, permettent de garantir des mesures fiables de protection de l'accès aux données.

Sous-traitant

Pour la gestion de ses services numériques et les solutions informatiques de gestion de données de son activité, Defruit Recrutement fait appel aux services d'un professionnel externe qui, pour des raisons de développement, tests ou maintenance, dispose d'un accès aux données du système d'information, y compris à celles à caractère personnel. En matière de données personnelles, ce professionnel externe est qualifié de sous-traitant. Il s'agit d'un prestataire de confiance qui est tenu d'assister Defruit Recrutement à respecter les obligations réglementaires, et avec qui un contrat de sous-traitant de données à caractère personnel est signé, celui-ci donnant le cadre de responsabilité et de confidentialité lié aux données dites personnelles, dont Defruit Recrutement est le responsable de traitement.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Les données candidat vous concernant (identité, postulation, profil, suivi) peuvent être modifiées ou supprimées sur demande en prenant contact avec l'équipe du support de Defruit Recrutement ; un justificatif d'identité valide est nécessaire.

Pour exercer vos droits en matières de données personnelles, veuillez vous référer aux mentions légales.

COOKIES

Définition

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Utilisation

Pour la gestion des authentifications (espace candidat et formulaires), le présent site Web procède à une installation automatique de cookies sur le terminal de l’internaute (données de session dans un cookie qui sera automatiquement supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur). Ce dépôt de cookies n’a donc lieu que pour les internautes visitant le site en s’étant préalablement identifiés, ainsi que ceux utilisant les formulaires de contact, de proposition de profil ou de réponse/candidature à une offre d'emploi.

Pour permettre à l'utilisateur de rester sur le même serveur hôte, et pour, entre autres, gérer les pics de charge, 2 cookies techniques sont également utilisés par le serveur de notre hébergeur OVH.

Comme cela est précisé dans l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE et de l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

Cependant, chaque internaute peut refuser l’installation de cookies déposés sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site Web se fera de façon dégradée (impossibilité d’accéder aux rubriques à accès restreint pour les utilisateurs disposant de ces droits).

defruit-recrutement.fr n'installe pas de cookies à des fins statistiques.

Paramétrage

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur Web. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

  • Internet Explorer / Edge
  • Chrome
  • Firefox
  • Safari
  • Opera

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Aucune responsabilité ne pourrait être assumée en cas d'erreur, omission, perte ou dommage direct ou indirect dû à l'utilisation de données ou informations publiées sur l'ensemble du site defruit-recrutement.fr. L'information est fournie telle quelle, sans garantie.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Defruit RecrutementTM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Nicolas DEFRUIT - Defruit Recrutement
18 Avenue Jean Monnet - Résidence Europa - Bourran - 12000 RODEZ - Aveyron (France)